La Grèce, la France et l'Estonie sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à leur défense[147]. Les membres fondateurs de la Communauté économique européenne, en 1957, sont l'Allemagne[Note 4], la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Si certains caractères de cet article s’affichent mal (carrés vides, points d’interrogation. Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des pays membres[191]. Règlement 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), 32006R1082, adoptée le 5 juillet 2006, un article de l'Oxford English Dictionary, Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, ministre français des Affaires étrangères, Communauté européenne du charbon et de l'acier, rejoint la Communauté économique européenne, article 50 du traité sur l'Union européenne, politique de sécurité et de défense commune, Communauté européenne de l'énergie atomique, Organisation européenne de coopération économique, traité de fusion des exécutifs communautaires, politique étrangère et de sécurité commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale, espace de liberté, de sécurité et de justice, unité de planification et d'alerte rapide, Référendums nationaux sur la constitution européenne, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, afflux de migrants et réfugiés politiques et économiques, Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, politique étrangère et de défense commune, ressources naturelles de l'Union européenne, groupements européens de coopération territoriale, Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne, relations entre Chypre du Nord et l'Union européenne, Terres australes et antarctiques françaises, Futurs élargissements de l'Union européenne, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage. De plus, l'Union accueille quelques communautés juives et d'autres minorités religieuses qui se développent principalement du fait de l'immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouisme, etc. États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours. "Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l’Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. Toutefois, pour les décisions impliquant des questions militaires ou de défense, l'unanimité reste la règle[138]. S’ouvrent ensuite les négociations d’adhésion proprement dites, sur décision du Conseil européen, elle-même prise sur la base d’un avis de la Commission. La construction originelle s'était légitimée indirectement sous le principe d'une organisation internationale classique de type rationnelle-légal (c'est-à-dire le principe de respect du traité comme de la loi et expertise des acteurs institutionnels). L'élaboration et le contrôle du budget communautaire répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union européenne et du Parlement[113]. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant « eurosceptique » pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens[85]. part entière de l'Union européenne au cours de la première vague d'élargissement de l'Union européenne et que "elle est non seulement en mesure et désireuse de remplir les obligations résultant de l'adhésion à part entière mais est également disposée à accepter certaines limites que la réalisation de ces obligations entraînerait pour la souveraineté de l'État slovène". Durant la seule année 2015, plus d'un million de personnes entrent illégalement dans l'espace Schengen[213], ce qui cause des divisions et des tensions diplomatiques importantes entre les pays d'Europe, qui peinent à se mettre d'accord sur l'attitude à adopter : alors que la Commission européenne cherche à imposer des quotas à chaque pays de l'Union[214], des pays d'Europe de l'Est s'y opposent fermement faisant valoir qu'un afflux d'immigrés musulmans[215]. La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Informace o publikaci. Critères d'Adhésion à l'Union Européenne. Le siège est à Strasbourg mais il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Les sommets réunissent les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept. Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère. En dépit de la multiplication des crises qu'elle doit gérer, l'Union européenne reste un pôle attractif pour ses voisins[53],[54]. Toute l'Europe revient sur des années de négociations entre Bruxelles et Ankara et sur ce dialogue, révélateur de l'évolution des enjeux géopolitiques et des lignes de fracture diplomatiques qui se jouent depuis plus de 30 ans entre les deux puissances. ». Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. Le secteur contribue à moins de 1 % du PIB de l'Union et emploie près de 400 000 pêcheurs et aquaculteurs auxquels il convient d'ajouter les emplois dans les activités en aval de l'industrie agroalimentaire liée aux produits marins. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Seul le Danemark a obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, toutefois, ce pays fait partie de l'Union économique et monétaire[153]. Articles : Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne; Graeme Villeret. La présence des principaux sièges d'institutions européennes dans le « quartier européen » de Bruxelles font de la capitale belge un des symboles de l'UE[261], si bien qu'on se réfère au substantif « Bruxelles » pour désigner ces institutions ou leurs représentants[262]. Le Binnenhof, siège des États généraux à La Haye. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire aux critères de convergence économique[156] avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro. En février 2003, avec la mise en application du traité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO[21]. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par la Charte des droits fondamentaux[247],[248]. Chaque année, des « capitales européennes » sont désignées dans différentes catégories : culture, jeunesse, environnement, etc. Direction de l'information légale et administrative. Il existe également une carte européenne d'assurance maladie afin de bénéficier du même accès aux soins de santé publique que les ressortissants de l'État où le citoyen se déplace[174]. Toutefois, ce projet d’adhésion est, à l’heure actuelle très incertain, compte tenu de la prise en considération … Des accords volontaires sur le télétravail ont également été conclus (2002), de lutte contre le stress sur le lieu de travail (2004), contre le harcèlement et la violence (2007) et les règles des marchés du travail inclusifs (2010)[173]. un taux d'emploi de 75 % pour la population âgée de 20 à 64 ans ; une diminution d'au moins vingt millions, le nombre de personnes touchées ou menacées par la, garantir la sécurité des approvisionnements et l'. L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au 1er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle[253]. 2002: Le Conseil européen de Copenhague soutient l'adhésion de la Roumanie à l'UE en 2007. L'adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le rapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto serait, d'un point de vue économique, la meilleure solution (en procurant 25 milliards d'euros par an d'économies, soit 17 % du budget annuel)[259]. Candidate à l'adhésion depuis 1987, la Turquie entretient une relation complexe avec l'Union européenne. Source : Wikipédia. Les institutions de contrôle jouent aussi un rôle dans le processus de démocratisation. 24-2). Vous devriez également aimer : En 2002, entre la signature du traité de Nice et son entrée en vigueur, une Convention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union[18]. En matière de défense européenne, les missions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la « gestion des crises » commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de la PESD)[20]. En matière de droit du travail[172], l'Union européenne « soutient et complète l'action des États » dans plusieurs domaines et instaure des prescriptions minimales s'agissant notamment de « la santé et de la sécurité des travailleurs » (temps de travail, etc. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1er janvier 2013[41]. Cette politique porte sur les investissements dans la recherche et l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi et entend créer une nouvelle forme de « gouvernance économique »[207]. Le président de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. Concernant le processus décisionnel de la PESC, les États membres et le Haut Représentant ont un droit d'initiative ; toutefois les décisions au Conseil européen doivent être prises à l'unanimité des 27 États membres[137]. Le modèle d'un Parlement fort a été une première réponse à ce déficit originel[124]. 28 novembre 1994 La Norvège dit "Non" à l'Union Européenne Les Norvégiens se prononcent contre l'adhésion de leur pays à l'Union européenne par voie de référendum, à 52,4%. B. L'AVIS DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE DE 2014 : UN COUP D'ARRÊT À L'ADHÉSION. L'UE a participé à l'élaboration de traités internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en 1992, et son Protocole de Kyoto, en 1997. Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté[170]. Des recommandations aux décideurs politiques sont également effectuées via la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (l'agence communautaire chargée de « la planification et la mise en œuvre de meilleures conditions de vie et de travail en Europe »). Union européenne -- Adhésion. Fiche de 3 pages en droit européen : L'adhésion et le retrait de l'Union européenne. Le risque de paralysie, qui constitue la motivation principale à réviser les traités, n'est pas résolu. Une économie ouverte : le taux d'ouverture de la zone euro (total des importations et exportations/PIB) = 33 % du PIB européen (monde 20 %, Asie 15 %), faible protection douanière : 1,6 % en moyenne. Vous devriez également aimer : L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problèmes engendrés, certaines des frontières intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées[46]. En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'art. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement[28],[18]. Vi vil gjerne vise deg en beskrivelse her, men området du ser på lar oss ikke gjøre det. Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. La Macédoine du Nord dénonce le « chantage » de la Bulgarie sur son adhésion à l’Union européenne. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. La Cour de justice est garante du droit, elle statue sur l'interprétation du droit de l'UE et veille à ce qu'il soit appliqué uniformément dans tous les pays de l'UE. Relations entre la Suisse et l'Union européenne. La politique agricole commune (PAC), créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement des exploitations agricoles, visant à les moderniser et à développer l'autosuffisance alimentaire et la pérennité du secteur et de ses acteurs. Leur PIB respectifs étaient de 3 853 Mrd $, 2 941 Mrd $ et de 2 829 Mrd $. En cas de réponse positive, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre (aides financières pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires). Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants. La politique européenne en matière de pêche (PCP) a été introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique, elle concerne les 23 États membres de l'Union ayant un accès à la mer. À l'exclusion du commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité[30],[18]. Ces objectifs pour 2020 sont les suivants[Note 23] : Tous les ans, le Comité de l'emploi définit un bilan, et le cas échéant de nouvelles orientations, accompagnés par un rapport de la commission[171]. Cette date a été convenue à Thessalonique en 2003, et confirmée à Bruxelles le 18 juin 2004. À l'origine, les objectifs de la PAC étaient les suivants : Mais conséquemment aux décisions qui sont prises dans le cadre de l'élaboration du budget de la période 2014-2020 et du projet Europe 2020, la quatrième réforme de la PAC entre en vigueur au 1er janvier 2014[177] ; la refonte des objectifs et des financements s'opère afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques en matière de qualité et de sécurité des filières agricoles, de leur compétitivité et leur impact sur les zones rurales. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays[72]. Tous les pays de l'Union européenne et leur date d'adhésion Par le traité de Rome de 1957, la Communauté Economique Européenne (CEE) est instaurée. Sous l’impulsion de personnalités politiques surnommées les « pères de l'Europe »[11], comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Union présente par ailleurs des aspects étatiques, comme une monnaie commune ou une citoyenneté. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Actuellement, l'euro est ainsi la monnaie effective de 19 États membres sur 27[Note 21], définissant la zone euro[153], ainsi que, de facto, de certains États et territoires ; à savoir, le Kosovo et le Monténégro qui n'ont pas d'accord formel et Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sur la base d'accords monétaires antérieurs à l'euro et renouvelés depuis[Note 22]. 18 avril 2019 Europe, Union européenne. Adhésion de la Turquie à l'Union européenne : où en est-on ? Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés , est peuplée de plus de 443 millions d'habitants et est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB nominal derrière les États-Unis . Avec pour base juridique, le six-pack, un ensemble législatif le rendant contraignant pour l'ensemble des États membres, le semestre européen a pour objectif principal de tendre vers une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégie Europe 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres. De plus : La répartition des voix et des sièges est la suivante[118] : Certains États membres de l'Union européenne travaillent ensemble sur des projets communs auxquels l'ensemble des pays ne souhaitent pas participer. 88-4 de la Constitution de 1958[112]. », « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités », Les objectifs généraux sont définis dans la synthèse du projet, La qualité et la sécurité des produits agricoles commercialisés dans l'Union européenne sont protégés par un ensemble de normes de commercialisation, de systèmes de certification et de règles de, le site de l'Agence européenne pour l'environnement, le site de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Le christianisme est la religion majoritaire dans tous les pays de l'Union. B. L'AVIS DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE DE 2014 : UN COUP D'ARRÊT À L'ADHÉSION. Tout pays satisfaisant aux critères d'adhésion peut poser sa candidature. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 562 (2019-2020) - 25 juin 2020 Deux États supplémentaires, la Bulgarie et la Roumanie, complètent en 2007 ce cinquième élargissement, Enfin, en 2013, la Croatie rejoint l'Union[12]. La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Cette condition n’était cependant pas entièrement remplie lors des élargissements aux pays de l’Est en 2004, dans la mesure où les processus de prise de décision prévus par le traité de Nice étaient insatisfaisants et où les budgets 2000-2006 et 2007-2013 organisaient des transferts moindres que ceux qui avaient été mis en place en 1986 lors de l’intégration de l’Espagne et du Portugal, par exemple. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention sur l'avenir de l'Europe[35] : Ce nouveau traité fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande[34]. Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt-quatre langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États. Écrivain. Les négociations avec la Turquie en vue d’une adhésion en 2015 ont été ralenties après le refus de la Turquie d’appliquer pleinement le protocole d’Ankara de juillet 2005 par lequel elle étendait son union douanière avec l’Union européenne aux dix nouveaux membres de l’Union, y compris Chypre. D'un point de vue démographique, l'aire urbaine de Paris (12,7 millions d'habitants) ainsi que l'aire urbaine de Rhin-Ruhr (11,7 millions d'habitants) constituent des « mégapoles »[Note 31] et sont fortement interconnectées au réseau de la « mégalopole européenne » qui s'étend du Grand Londres à la plaine du Pô[265]. Des fonds spécifiques sont utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile[115]. Les trois piliers sont : Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et dépendant de ces ressources[18]. ». Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Il y a là un rôle important pour les institutions dans l'Union Européenne. Relations entre le Kosovo et l'Union européenne. La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementale (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union)[85]. Quoique renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Par convention, la comptabilité des échanges commerciaux au niveau européen est réalisée en euro ou en dollar[232]. Les trois premières puissances de l'UE — l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France — produisaient 50 % des richesses totales en 2014. 11 novembre 2018. Depuis le 1er janvier 2007 et l'intégration de la Croatie, le Parlement européen compte 765 députés représentant les 28 États membres de l'Union européenne[116]. « Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Union européenne – Date d’adhésion. Ce qui est intéressant de voir, c'est la capacité de l'Etat qui présente une candidature d'adhésion, de négocier des périodes transitoires pour la réalisation de tel ou tel droit et de telle ou telle liberté. Deux principes guident les processus décisionnels[105] de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique[152]. Des villes comme Prague, Budapest, Varsovie ou Bucarest rythment l'activité économique, culturelle et politique des pays d'Europe de l'Est (les anciens PECO, en plein développement)[269], tandis que Stockholm, Helsinki et Copenhague sont les capitales et plus grandes villes Fenno-scandinaves ; Riga, Tallinn et Vilnius, les capitales baltes et Dublin, La Valette et Nicosie, les capitales des États membres insulaires[270]. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'Amsterdam[Note 26]. ou des règles de non discrimination dans l'emploi et en particulier de l'égalité de traitement et de rémunération entre les femmes et les hommes[173]. D'autre part, l'Europe peut être considérée comme un des continents les moins religieux du globe ; selon une enquête de l'eurobaromètre de juin 2005, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure[260]. L'Union est un acteur présent sur la scène internationale qui, selon les cas, représente l'ensemble des États membres ou se positionne à leurs côtés. … Réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE avec la Turquie… Un Haut représentant de la PESC est nommé, assisté par une « unité de planification et d'alerte rapide » (UPAR). L'Union européenne (UE)[Note 3] est une union politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires[5],[6]. Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 562 (2019-2020) - 25 juin 2020 Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés[7], est peuplée de plus de 443 millions d'habitants[2] et est la troisième puissance économique mondiale en termes de PIB nominal derrière les États-Unis et la Chine[8],[9],[10]. En déterminant des actions et positions communes, les États membres se sont dotés d'instruments juridiques afin de déterminer les mesures à prendre et actions à mettre en œuvre en cas de violation des droits de l'Homme ou de situation de crise. Le 29 mars 2017, la procédure de retrait a été enclenchée en invoquant l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Elle présente dans ce contexte incertain la nouvelle stratégie globale de l'Union sur la politique étrangère et de défense commune[48]. La dernière modification de cette page a été faite le 18 décembre 2020 à 16:45.
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