Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) a estimé que, l’année dernière, le processus intergouvernemental a réussi à faire des progrès, lesquels sont dûment reflétés dans les « Éléments de convergence révisés ». Avec d’autres, l’Allemagne a voulu que les négociations intergouvernementales se poursuivent au-delà du mois de mai, voire jusqu’en septembre, sur la base des « Éléments de convergence révisés » et du « Document-cadre », élaborés lors des sessions précédentes. Le Conseil devrait avoir 26 sièges au plus. Un tel membre devrait tout simplement être privé de son droit de veto, a martelé le représentant. Le représentant a réclamé un siège pour le Groupe d’Europe orientale, non représenté actuellement. Pour le Groupe des pays d’Europe orientale, elle a réitéré l’appel à un autre siège non permanent. Son absence est la cause principale de la paralysie actuelle, a martelé le représentant. Introduction 1. Souvent inactif et inefficace, parfois ultra vires, le Conseil est « gravement exploité » par des membres permanents, a souligné le représentant, évoquant une « crise de légitimité et de crédibilité » et un « déficit de confiance ». Pour le Maroc, a poursuivi M. Kadiri, l’élargissement du Conseil de sécurité se justifie par le fait que celui-ci doit refléter l’évolution de la composition des nations depuis 1945. Elle a demandé aux pays qui ont l’impression que leur point de vue n’a pas été pris en compte d’en parler pendant les négociations intergouvernementales pour pouvoir avancer. En effet, s’est-il expliqué, dans nos négociations intergouvernementales, nous nous contentons de répéter des positions déjà connues. La création de nouveaux membres permanents ne ferait que perdurer le problème. À cette fin, il a rappelé que la Position commune africaine et considéré que le principal document de référence des négociations intergouvernementales est celui élaboré lors de la soixante-neuvième session. Et le résultat de cet effort été l’Organisation des Nations Unies mis en place au nom des peuples du monde. 0000017311 00000 n De nos jours, alors qu’on évalue la mise en œuvre des objectifs de développement durable, les effets des changements climatiques, l’impact des technologies de l’information et des communications et la réalité de l’intelligence artificielle, il faut envisager le changement de l’architecture de l’ONU comme un tout, y compris la réforme du Conseil. Nous n’arrivons pas à rapprocher les positions parce que notre processus ne permet des négociations du type « un donné pour un rendu » sur la base d’un texte unique comme c’est la norme aux Nations Unies. De même, le Conseil devrait « éviter d’empiéter » sur les prérogatives de l’Assemblée, organe le plus représentatif et le plus démocratique. Cela fait 10 ans que nous travaillons sans texte et que nous échouons. Petits États vulnérables, les membres de la CARICOM sont particulièrement sensibles à la notion de légitimité du Conseil. Nous rejouons cette tragédie grecque d’année en année, s’est-elle énervée, devant ce qui est devenu « un record de longévité et de lenteur », selon la Slovénie. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l’entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste … Cela ne se fera que par le biais de négociations transparentes, l’adoption d’un règlement permanent, la publication des procès-verbaux des consultations officieuses et un rapport annuel exhaustif et analytique. Il a rappelé que le consensus d’Ezulwini prône, en priorité, l’abolition pure et simple du veto, et pour tous. Mme SANDRA PEJIC (Serbie) a souhaité que les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité soient franches et ouvertes avec pour objectif de rapprocher les positions. 0000001859 00000 n Le consensus ne sera trouvé que par la souplesse. La Charte des Nations Unies confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Elle a requis un deuxième siège non permanent pour le Groupe des pays d’Europe orientale. Elle a appelé à saisir l’occasion de la célébration du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unis pour parvenir à une composition du Conseil qui reflète à la fois les défis mondiaux auxquels il est confronté ainsi que le monde d’aujourd’hui. Puisque nous visons tous un objectif commun, a plaidé l’Italie, au nom du Groupe « Unis pour le consensus », ne nous focalisons pas sur « les murs qui divisent ». Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a espéré que les cofacilitateurs seront nommés dans les meilleurs délais. Cela fait 10 ans que le processus de négociations intergouvernementales a commencé et nous n’avons toujours rien dans les mains, s’est impatientée la représentante. Nous ne participerons pas à son financement. Appelant à un Conseil plus démocratique et plus représentatif où des pays –petits ou moyens- comme le sien devraient avoir davantage l’occasion d’y être représentés, Mme Pejic a estimé que les négociations intergouvernementales restent pertinentes. Le représentant a noté que les efforts pour améliorer la transparence, l’efficacité et la responsabilité du Conseil n’ont connu le succès que parce qu’ils ont été menés en dehors des discussions sur l’élargissement du Conseil et bien souvent en dehors du Conseil lui-même. Il a réitéré qu’une pleine représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité ne signifie pas moins de deux sièges permanents avec toutes les prérogatives et privilèges d’un siège permanent, y compris le droit de veto, et cinq sièges non permanents. Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a souligné que les menaces du XXIe siècle ne sont plus seulement militaires. à . Pour M. GERT AUVÄÄRT (Estonie), notre objectif commun devrait être une augmentation du nombre de membres du Conseil de sécurité sur la base d’une représentation équitable. Il a proposé une feuille de route avec un calendrier clair et réalisable pour des négociations « normales ». de la représentativité et de la légitimité du Conseil, une réforme qui dépasserait l’approche adoptée en 1965. M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a plaidé pour une réforme du Conseil de sécurité qui reflète les réalités de notre temps et qui fasse de cet organe le miroir de notre monde contemporain, un monde en perpétuelle mutation. Nous allons droit dans le mur, a-t-il prévenu, en dénonçant les profondes divisions. Nous voulons, a martelé l’Inde, un document unique à négocier car c’est la pratique établie de la diplomatie multilatérale. Il s’agit de trouver des personnalités neutres, gardant une distance avec les diverses parties impliquées, pour garantir un processus transparent et non biaisé. Elle a conclu en appelant à la bonne volonté pour discuter, trouver des compromis et négocier si on veut parvenir à des résultats concrets. Or si les questions de fond ne sont pas réglées, notamment la composition et l’exercice des prérogatives décisionnelles, le Conseil de sécurité continuera d’être inadapté au XXIe siècle, a dit le représentant. Le veto a « cessé d’être exceptionnel » pour devenir « une pratique récurrente » au détriment de l’efficacité du Conseil et des Nations Unies. Il faut aussi empêcher le Conseil d’examiner des situations qui ne constituent pas une menace à la paix et la sécurité internationales ou des questions liées aux affaires intérieures des États, a renchéri le représentant, avant de demander au Conseil de cesser son recours excessif au Chapitre VII et aux sanctions inutiles. 0000005151 00000 n Il doit en outre consulter davantage les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix. Continuons à négocier. M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a reconnu des progrès mais aussi la persistance de divergences. La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Elle a aussi réitéré son opposition au droit de veto. Le représentant a dit voir une complémentarité entre le Conseil et l’Assemblée générale. Avec quel chronogramme et quelle organisation? L’appui à l’augmentation du nombre des pays en développement, de l’Afrique, des petits États insulaires en développement et des petits États, ainsi que l’amélioration du libellé sur les méthodes de travail et sur l’interaction entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, montrent que nous pouvons trouver des dénominateurs communs et que les négociations avancent, « lentement mais sûrement », s’est réjouie la représentante. %PDF-1.5 %���� Le représentant a souligné que son pays appuie les efforts visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil pour davantage de transparence et d’inclusivité. On ne peut réduire la réforme du Conseil de sécurité, s’est-il expliqué, à un simple exercice d’arithmétique, et on ne peut réformer en imposant aux autres des documents qui n’ont pas été acceptés par tous. Une structure de gouvernance obsolète ne saurait être à la hauteur des défis du XXIe siècle, a-t-il asséné. De fait, a-t-il dit, il convient de rendre le Conseil plus représentatif tout en assurant son efficacité, son efficience et sa redevabilité. Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est-elle expliquée, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps,  garantiraient un système de rotation. Il est regrettable, a poursuivi le représentant, qu’après une autre année de négociations intergouvernementales, nous ne soyons parvenus à aucun résultat probant, sauf l’appui de plus en plus large à la Position commune africaine. Quant à la catégorie des non-permanents, elle doit assurer une représentativité géographique plus juste, plus équitable et plus démocratique. Compte tenu de la lenteur des progrès, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé qu’il est temps d’évaluer sérieusement les bases des négociations intergouvernementales. La composition et les droits de vote au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et des conseils d'administration du système de Bretton Woods en sont un bon exemple”, a-t-il remarqué. Photo de couverture : Photo ONU #553835 par . Le délégué a plaidé pour un élargissement du nombre des membres permanents et non permanents afin de garantir la représentation des cinq sous-régions. Nous rejouons cette tragédie grecque d’année en année, sourds aux signaux alarmants du monde qui nous entoure. Cessons de fermer les yeux sur la véritable nature des relations internationales: le Conseil a toujours été tributaire des intérêts des grandes puissances. M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a déclaré qu’alors que la situation mondiale n’a cessé d’évoluer pour devenir plus complexe et plus imprévisible, il faut une ONU plus efficace et plus robuste. Plaidant pour des négociations orientées davantage vers les résultats, elle a dit s’être lassée de la répétition des positions sans résultat négocié à l’horizon. Cet organe, a-t-il estimé, devra tenir compte de l’émergence de nouvelles puissances qui sont en mesure d’apporter une contribution importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales. On ne peut se permettre de rester indifférent aux réalités et aux changements rapides, a-t-il dit, ajoutant que l’Afrique continuera de plaider pour une réforme significative du Conseil de sécurité. Nous serons en mesure de parvenir à des résultats si le dialogue se fonde sur le respect de tous et de l’opinion de tout un chacun. La France et le Royaume-Uni ont aussi soutenu la position du G4. La représentante a estimé qu’un Conseil plus transparent, plus comptable de ses actes et plus représentatif passe par un élargissement équilibré, y compris une meilleure représentation des pays en voie de développement, davantage de chances pour les petits États de devenir membres élus, et une Afrique, à sa juste place, avec des sièges dans les deux catégories de membres. En tant que petit État insulaire en développement, « notre prospérité et notre sécurité » sont étroitement liées à la réforme du Conseil de sécurité, a affirmé Mme JANE J. CHIGIYAL (États fédérés de Micronésie). Le représentant a donc souhaité l’inclusion de la Position commune africaine dans les « Éléments de convergence révisés » plutôt que dans « les questions qui méritent un examen plus avant ». Le veto dont disposent certains de ses Etats membres serait anachronique. Une fois réformée, la composition du Conseil doit être aussi flexible que possible. La proposition mentionne également un amendement de la Charte des Nations Unies par l’Assemblée générale. Évolution de la … Il a pressé le Président de l’Assemblée générale de choisir les deux coprésidents du processus intergouvernemental afin de faire reprendre des travaux « perfectibles ». « Nous sommes à un tournant crucial », a déclaré d’emblée M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique)’ pour qui, il importe de réinventer un multilatéralisme efficace, servant les intérêts des peuples et ayant un impact sur le terrain. Proposons des compromis, a encouragé le représentant, en jugeant vain de précipiter un vote sans un accord minimal qui garantirait les progrès vers « ce que nous voulons »: un Conseil de sécurité plus démocratique, plus transparent, plus efficace, au sein duquel nous sommes mieux représentés, sans exception. Pour cela, l’ensemble de toutes les positions et propositions doivent faire l’objet d’une attention particulière pendant les négociations intergouvernementales. Le problème, a relevé le Japon, c’est que les négociations intergouvernementales ne sont pas de « vraies négociations ». Sur la question du droit de veto, le délégué a rappelé que son pays a proposé que les cinq membres permanents du Conseil en suspendent « volontairement » l’exercice en cas d’atrocités de masse. Sa composition ne refléterait plus la société internationale contemporaine. M. NEVILLE GERTZE (Namibie) a déclaré que son pays continue d’appeler à une meilleure représentation de l’Afrique dans un Conseil réformé. Couverture des réunions & communiqués de presse, Dernières déclarations du Secrétaire général, Dernières déclarations de l'Assemblée générale, Dernières déclarations du Conseil de sécurité, Dernières déclarations du Conseil économique et social, Réunions de haut niveau de la 75e session de l'Assemblée générale, Aperçu des travaux du Conseil de sécurité, Aperçu des travaux de la 74e session de l'Assemblée générale. M. ANDRÉS RUGELES (Colombie) a exhorté à une réforme constructive et intégrale du Conseil par la création de nouveaux sièges non permanents, avec la possibilité, à plus long terme, d’une réélection immédiate. M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a estimé que, si une réforme globale sur cinq points est attendue, il faut aussi se concentrer sur les questions qui font moins de débat et peuvent conduire à des résultats concrets et « à portée de main ». Nations Unies S/RES/2409 (2018) Conseil de sécurité Distr. 0000138684 00000 n Après plus de deux décennies de délibérations, le Qatar a accueilli une retraite à Doha pour réfléchir au rôle du Conseil et tient à souligner que la réforme ne doit pas porter atteinte aux droits des pays en développement, les petits compris, de siéger au Conseil. Puisque nous visons tous un objectif commun, a-t-elle poursuivi, ne nous focalisons pas sur « les murs qui nous divisent » mais plutôt sur les ponts qui peuvent s’élargir dans un véritable esprit de souplesse et de compromis. Nous voulons, s’est-elle expliquée, donner aux coprésidents le pouvoir de traiter du fond dans les réunions informelles plutôt que de revenir encore à des déclarations générales. Il fut, dès l'ori… Une position, a-t-il dit, qui respecte la souveraineté des États et qui permettrait de favoriser la présence de tous les États au Conseil de sécurité, y compris les soi-disant petits. Globalement, nous voulons une réforme fondée sur le consensus, a-t-il conclu. Pour ne pas « perdre la boussole » de cet important processus, il a dit privilégier les voies et moyens les « plus consensuels » pour que le Conseil soit en mesure de prévenir de nouvelles guerres dans un monde dominé par la tendance au recours à la force ou à la menace d’y recourir. Mais pour l’instant, a-t-il regretté, « les simulations et les manœuvres » ne font que cristalliser les positions et nous éloigner d’un accord politique auquel nous aspirons tous. Nous aurions donc un Conseil de sécurité à 26 sièges dont les 21 sièges non permanents seraient répartis comme suit: 6 pour l’Afrique, dont 3 au mandat plus long; 5 pour l’Asie-Pacifique, dont 3 au mandat plus long; 4 pour l’Amérique latine et les Caraïbes, dont 2 au mandat plus long; 3 sièges pour l’Europe occidentale et autres groupes, dont 1 au mandat plus long; 2 sièges pour l’Europe orientale; et 1 pour les petits États insulaires en développement et les petits États. M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a déclaré que la position de son pays est bien connue: nous sommes fervents partisans d’une réforme qui permette au Conseil de sécurité de mieux refléter les réalités du XXIe siècle, tout en lui permettant de rester apte à répondre rapidement et avec détermination aux défis de la paix et de la sécurité internationales. Elle implique des aménagements aux méthodes de travail et demeure la « plus réaliste » sur la table. À cette fin, il doit davantage refléter les réalités et la diversité du monde contemporain avec une représentation géographique plus large, en particulier celle de l’Afrique actuellement sous-représentée. S’assoir pour écouter ce débat tous les ans, c’est un peu comme le mythe de Sisyphe, a estimé M. SYED AKBARUDDIN (Inde). Notre position est claire, ont dit les États-Unis: nous sommes ouverts à un « faible élargissement » du Conseil de sécurité, dans les deux catégories. Il a rappelé l’Article 24 de la Charte qui stipule que « dans l’accomplissement de ses devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies ». Il faut donc, a estimé le représentant, poursuivre les négociations intergouvernementales dont émergent des points de convergence à partir desquels il sera possible d’avancer. 0000052298 00000 n Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, jeudi, une résolution dans laquelle il expose les grands axes de sa vision de la réforme du secteur de la sécurité, qu’il juge cruciale pour la consolidation de la paix au lendemain de conflits. Laissés sans réponse, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les changements climatiques et la cybercriminalité peuvent compromettre la vie sur la planète. Quand commence-t-il? 33e & 34e séances plénières, matin & après-midi. Un Conseil réformé, a-t-il estimé, ne doit pas avoir plus d’une vingtaine de membres et il ne saurait être question de retirer aux membres permanents actuels leur droit de veto, « un instrument utile à la préservation de la paix ». Il est inacceptable que l’Afrique reste le seul continent non représenté dans la catégorie des membres permanents, a-t-il insisté, et qu’elle soit sous-représentée parmi les non-permanents. Elle a milité pour une plus grande transparence et pour une meilleure mémoire institutionnelle entre les coprésidents. M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a insisté sur l’appel de l’Afrique à réparer « l’injustice historique » dont elle souffre. Le Groupe « Unis pour le consensus », s’est-il vanté, apporte une « solution de compromis ». Il s’est opposé à l’élargissement du droit de veto à d’autres États. C’est un instrument « bien vulnérable » qu’il faut préserver, a-t-il dit, jugeant inacceptable d’appliquer la loi de la majorité. La relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale doit également être améliorée grâce à des rapports plus analytiques et des consultations adéquates avec les pays contributeurs de contingents et de police. Car, s’est-il expliqué, un pays comme le Japon, qui justifie et embellit la guerre d’agression contre les pays asiatiques et ses crimes contre l’humanité, ne peut être éligible au Conseil. Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans). M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a indiqué que l’année 2020 marquera le quinzième anniversaire du sommet de 2005 au cours duquel avait été demandée la réforme du Conseil de sécurité pour le rendre plus représentatif et plus efficace. Au lieu de la transparence pour atteindre un consensus à l’issue d’un processus équilibré sur les cinq points à l’examen, s’est impatienté le représentant, l’on propose des calendriers irréalistes. Il s’est réjoui du soutien d’une majorité d’États à la Position commune africaine. M. de la Fuente Ramirez a réitéré la proposition franco-mexicaine, appuyé par plus d’une centaine de pays, et consistant à ce que les membres permanents renoncent à l’exercice de leur droit de veto en cas d’atrocités de masse. C’est pour cette raison que les pays du continent demandent une place dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant les mieux à même de jouer un rôle significatif dans leur région. Tel est l’engagement du Groupe « Unis pour le consensus » à l’égard des facilitateurs du prochain processus de négociations intergouvernementales, a-t-il conclu. Tenir des débats généraux et répéter des positions déjà bien connues ne sont plus des options acceptables, a-t-il prévenu, proposant d’améliorer le format des négociations intergouvernementales pour « vraiment négocier ». Pour aller plus vite, le Groupe « Unis pour le consensus » a proposé l’organisation d’une retraite avec les cofacilitateurs du processus intergouvernemental, pour avoir un dialogue ouvert et franc et rétablir la confiance entre les différents groupes. Il a encore rappelé que les Articles 10 à 22 et 24 de la Charte déterminent les corrélations entre les deux organes, leurs obligations et les limites à respecter pour une bonne coopération entre eux. Gardons-nous d’une spirale répétitive, a-t-elle dit, en encourageant ses homologues à prendre en compte tous les importants documents agréés au cours des sessions précédentes. Seule une réforme globale basée sur les principes et paramètres établis par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale permettrait d’aboutir à un Conseil de sécurité plus transparent, plus juste et mieux armé pour s’occuper de la paix et de la sécurité internationales. Pour être durable, a conclu le représentant, cette réforme doit être intégrale et résulter d’un large accord. Ils doivent donner des gages et renforcer la confiance pendant les discussions car cette confiance sera indispensable à toute réforme. ment des mandats du Conseil de sécurité : Le cas de la MINUSMA JUIN 2019 Introduction En juin 2019, le Conseil de sécurité de l’ONU devrait renouveler le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisa-tion au Mali (MINUSMA). 0000051537 00000 n 0000005953 00000 n Il a estimé que la décision 73/554 que l’Assemblée a prise, le 25 juin 2019, exprime le souhait d’avancer vers un texte unique. Ce processus ne pourra avancer que sur la base des résolutions de l’Assemblée générale afin de parvenir à un consensus acceptable par tous, a conclu le représentant. M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a déclaré que l’action multilatérale exigée par les défis actuels ne sera possible que si les négociations intergouvernementales débouchent sur un Conseil de sécurité plus démocratique, plus représentatif et plus transparent dont les membres sont sanctionnés par des élections périodiques. Le représentant a insisté sur la nécessité de respecter les mandats confiés aux différents organes de l’ONU par la Charte. Le représentant s’est opposé au maintien du droit de veto qui nuit à la crédibilité du Conseil, d’autant plus qu’il est utilisé, la majeure partie du temps, sur des questions concernant le monde arabe. 0000011781 00000 n 0000014343 00000 n Au nom des pays nordiques, Mme MONA JUUL (Norvège) s’est félicitée des « Éléments de convergence révisés » même s’ils restent loin du texte de négociations que son groupe de pays réclame depuis longtemps. Sur les questions de fond, le représentant a noté qu’une large majorité des États Membres est favorable à une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil, et à plus de responsabilité et de transparence dans les méthodes de travail d’un Conseil réformé. Pour M. BURHAN GAFOOR (Singapour), qui a maintes fois exposé son point de vue sur la question de la réforme, le Conseil doit être plus comptable de ses actes pour être crédible et légitime. Notre population se chiffre à plus de 350 millions d’âmes et elle mérite, a martelé le représentant, une représentation « permanente » au Conseil, et ce, au nom de la justice. Au nom du Groupe L.69, Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a d’abord souligné que son groupe recherche justice, souveraineté et équité dans la réforme du Conseil de sécurité, tant dans le processus que dans le résultat. Le statut de membre permanent ne sert que les intérêts nationaux de ceux qui en ont le privilège et rend le Conseil « dysfonctionnel, irresponsable et non démocratique », sans compter qu’il érode la confiance dans l’ONU et dans le multilatéralisme.